Conditions générales de vente

Clause n° 1: Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. La Société s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions ;

Clause n° 2 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société JOYZK et de ses clientes dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

• Les Luminaires.
• L’appareillage électrique.

Toute prestation accomplie par l’une des parties (la signature de l’offre ou le paiement de l’acompte) implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Dirham et calculés hors taxes.
Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 4 : Offres

Les offres sont établies sur la base des informations fournies par le client, celui-ci s’assurera que les offres sont bien conformes au besoin. Seules les offres écrites de la société les engagent. La validité́ des offres est limitée à 30 jours. Toutes les offres de prix sont basées sur le cours des métaux et sur les tarifs en vigueur à la date de leur rédaction. Sous réserve du droit d’adapter les prix selon les cours des métaux et les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé avant la réception des marchandises. Les frais bancaires inhérents au paiement sont à charge de l’acheteur ;

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société JOYZK une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 10% due au titre des frais de recouvrement.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Toutes les ventes sont conclues sous condition résolutoire. Le non-paiement d’une seule échéance, rend immédiatement exigible la totalité́ de nos factures et de toutes nos créances en cours même celles non encore échues ;
Toute facture impayée à son terme sera majorée sans mise en demeure préalable, des intérêts au taux de 2%/mois de retard ainsi que d’une indemnité́ forfaitaire équivalente à 15% du montant hors taxes de la facture avec un minimum de 1200 DH.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

Les parties conservent la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
En cas de restitution des marchandises livrées pour cause de non-paiement, les acomptes payés pourront être conserves à titre de dommage et intérêt.
En cas de revente des marchandises, même transformées, l’acheteur cède, dès à présent, au vendeur, toutes créances résultant de leur revente. En cas de paiement par chèque ou traite, le transfert de propriété́ n’aura lieu qu’après encaissement définitif de ceux-ci ;

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

• Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
• Soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts ;
• L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Clause n° 10 : Responsabilité

La responsabilité de la société JOYZK ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
En aucun, la société JOYZK ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs.

Clause n° 11 : Nullité

La nullité́ d’une des clauses des présentes conditions générales n’entraînera pas la nullité des autres clauses.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Marocain.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Marrakech.